CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application des conditions:

• Par le fait même de passer une commande au fournisseur, l’acheteur se déclare d’accord avec toutes les conditions de vente spécifiées ci-après.
• Sauf si d’autres engagements explicites et écrits ont été convenus entre les deux parties, les définitions et les conditions stipulées forment dans le cas présent, l’ensemble des accords et des conventions conclus entre l’acheteur et le vendeur, et ceci malgré toutes les conditions contradictoires qui puissent paraître sur les bons de commandes ou autres documents de l’acheteur.

2. Commandes:

• La rétraction éventuelle de l’acheteur est soumise à l’accord écrit et préalable du vendeur.
• En concluant des accords, ou après, le vendeur se réserve le droit d’exiger de l’acheteur, avant de continuer les prestations, la garantie que toutes les obligations, aussi bien celle du paiement que toutes autres, seront réglées.

3. Prix:

• Les prix sont nets, départ magasin du vendeur et hors TVA.
• Les prix sont valables pour des commandes dont la livraison peut avoir lieu endéans un mois après la date de cette dernière.

4. Livraisons

• Les marchandises voyagent pour compte et aux risques de l’acheteur-destinataire même en cas de livraison franco par le vendeur.
• Les délais de livraison sont approximatifs et informatifs.
• Un retard éventuel de la livraison ne peut donner lieu à un dédommagement ni à l’annulation de la commande par l’acheteur.
• Le fournisseur se réserve le droit d’exclure de livraison, les acheteurs qui ne s’accordent pas aux conditions de vente.
• Des produits en production ne peuvent être annulées.

5. Materiel Publicitaire

• Tout le matériel publicitaire/software, gratuitement mis à la disposition de l’acheteur concernant ces produits desquels le fournisseur détient les droits de vente exclusifs, reste la propriété du fournisseur. L’acheteur est obligé de remettre le matériel livré à la première demande du vendeur.      

RECLAMATIONS

Le mandant nous sauvegarde contre toute déclaration de responsabilité civile faite par des tiers en raison de dommages ayant été causés par ou en rapport avec les marchandises que nous avons livrées.

• Huis jours après la date de la note d'envoi/facture, aucune réclamation ne sera plus acceptée par le vendeur.
• Des réclamations concernant quelconque livraison ne donnent aucun droit de non-paiement ou d'arrêt de paiement d'aucun compte.

6. Paiements

• Toutes les factures sont payables 30 jours fin du mois desquelles les montant doivent être enregistrés au compte bancaire du fournisseur.
• Toute facture non-payée à l’échéance, sera majorée automatiquement d’un intérêt de 1,5% par mois, sans constitution en demeure préalable.
• En plus, en cas de non-paiement de la facture à cette échéance, une indemnité forfaitaire est due, égale à 20% du montant de la facture, avec un minimum de 25 euro, ceci sans préjudice à tout autres droits et créances, indemnisations et/ou intérêts, suivant l’article 1152 du Code Civil.
• Les marchandises livrées à l’acheteur, restent la propriété intégrale du vendeur aussi longtemps que l’acheteur n’a pas complètement payé les montants facturés. Il est déféré expressément à l’article 491 du Code Pénal Belge. Des paiements par traite ou par chèque ne constituent pas une novation là-dessus.
• Tous les frais d’encaissement, dû aux paiements tardifs, sont à charge de l’acheteur et ceci en majoration de toutes les conditions mentionnées ci-dessus.

7. Contestations

Toute contestation est de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Gant.